Un exemple de cas général

À la retraite, vous percevez une pension brute sur laquelle vont être prélevées plusieurs charges et cotisations. En effet, il y en a 4 principales à garder en tête : la Contribution Sociale Généralisée, la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), la Contribution de Solidarité pour l’Autonomie (CASA) et l’assurance maladie. Ces charges sont prélevées directement sur vos revenus (votre pension sera alors nette de ces charges).

Contrairement à l’impôt sur le revenu qui est similaire à celui des actifs, les prélèvements sociaux, eux, sont revus à la baisse. Le taux appliqué pour certaines charges dépend de votre revenu fiscal de référence ou de votre régime de retraite. Mais en moyenne, ces cotisations sont à la hauteur de 9,10% (contre environ 25% pour les salariés). Par exemple, pour une pension de base de 1890 euros bruts par mois, le montant net de charges sera alors de 1718 euros nets par mois (c’est-à-dire 1890 – 9,10%). Ce à quoi il faut ensuite déduire l’impôt sur le revenu (prélevé à la source), comme expliqué dans notre article sur le sujet.

Zoom sur les charges sociales dans le détail

Si vous aimez rentrer un peu plus dans le détail, voilà comment sont calculées ces différentes charges pour les retraites de base : 

#1 La Contribution Sociale Généralisée (CSG)
Son taux varie selon le montant de votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) et le nombre de parts de votre foyer. Il existe 4 seuils : l’exonération (0%), 3,80%, 6,60% ou 8,30%.
Il existe certains cas particuliers concernant ces seuils. Et notamment la Martinique, la Guadeloupe, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Guyane et de Mayotte. 

Bon à savoir : Le site de l’Assurance retraite vous propose de simuler les changements sur votre retraite et d’utiliser un simulateur de taux de CSG. Une fois sur la page, vous devez entrer votre lieu de résidence fiscale, votre nombre de parts fiscales et vos revenus fiscaux de référence puis le simulateur vous donnera votre taux indicatif de CSG pour 2021. 

#2 La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
Son taux est de 0,5% à partir d’un RFR de 11 128€ pour une personne seule, et de 17 070€ pour un couple. Vous voulez creuser ce sujet ? C’est possible directement sur le site du Service Public.

#3 La Contribution de Solidarité pour l’Autonomie (CASA)
Son taux est de 0,30% à partir d’un RFR de 14 549€ pour une personne seule, et de 22 317€ pour un couple. Envie d’avoir plus de détails sur le sujet ? Là aussi, vous pouvez trouver un concentré d’informations sur la page dédiée du Service public.

Pour ces trois prélèvements, la situation est examinée chaque année.

Et pour les autres régimes comment cela se passe ? Pour les pensions de retraite des exploitants agricoles, des professions libérales, des régimes spéciaux ou encore des artisans-commerçants, les taux de prélèvement sociaux sont les mêmes que pour le régime général, c’est-à-dire aux alentours de 9,10 % au total. 

Bon à savoir en plus : il existe également la cotisation assurance maladie. Pour qui ?
– Sont exonérés les pensions des base et complémentaire des professions libérales, fonctionnaires et indépendants. En plus, les retraités exonérés de CSG, ou qui la paient au taux réduit de 3,8%, sont également exonérés de ce prélèvement.
– Seules les pensions de retraite complémentaire des salariés du secteur public et privé (Ircantec et Agirc-Arrco) ainsi que les retraites supplémentaires sont soumises à une cotisation de 1% destinée à financer l’assurance maladie. Celle-ci est prélevée directement.  Ce qui fait que les charges sur la complémentaire montent à environ 10% (les 9,1% classiques expliqués plus haut + les 1% d’assurance maladie).

Et concernant les retraités vivant à l’étranger ?

Si vous êtes un retraité résidant fiscalement à l’étranger mais dépendant d’un régime français d’assurance maladie, alors un traitement particulier vous est appliqué. Concrètement ? Cela signifie que :
– vous ne payez pas la CSG ni la CRDS,
– vous avez une cotisation de 3,2% sur votre retraite de base et de 4,2% sur vos pensions complémentaires et votre épargne retraite.
Bon à savoir : pour les indépendants, le taux est de 7,1% (sur la retraite de base) et pour les exploitants agricoles, ce taux est de 3,2% (retraite de base également).

Pour avoir plus de détails, c’est sur le site du Service Public que cela se passe.